Avis de décès de

M. CAPO Jean-Pascal

Né le 13/12/1975 - Décédé le 23/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : CAPO
Prénom(s) : Jean-Pascal
Date de naissance : 13/12/1975
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 23/07/2022 (46 ans)
Lieu de décès : Sorgues - 84 - Vaucluse Code Insee 84129
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPO Jean-Pascal, vous devez contacter la mairie de Sorgues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPO Jean-Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPO Jean-Pascal. - Né le 13/12/1975 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédé le 23/07/2022 à Sorgues - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26657931-capo-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPO Jean-Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPO Jean-Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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