Avis de décès de

M. PACCAULT Pascal Jean Jacques

Né le 09/09/1955 - Décédé le 16/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : PACCAULT
Prénom(s) : Pascal Jean Jacques
Date de naissance : 09/09/1955
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Date de décès : 16/03/2022 (66 ans)
Lieu de décès : Senegal Code Insee 99341
Acte de décès : Numéro 1431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCAULT Pascal Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCAULT Pascal Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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