Avis de décès de

M. DEVALS Andre Jean

Né le 01/08/1929 - Décédé le 05/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVALS
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 01/08/1929
Lieu de naissance : Gramond - 12 - Aveyron Code Insee 12113
Date de décès : 05/08/2022 (93 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 277 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVALS Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVALS Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVALS Andre Jean. - Né le 01/08/1929 à Gramond - 12 - Aveyron. - Décédé le 05/08/2022 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 277. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26670231-devals-andre-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVALS Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVALS Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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