Avis de décès de

M. DUBAT Charles

Né le 14/01/1947 - Décédé le 10/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : DUBAT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 14/01/1947
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 10/08/2022 (75 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1516 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAT Charles, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAT Charles. - Né le 14/01/1947 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 10/08/2022 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1516. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26676390-dubat-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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