Avis de décès de

M. MAISONNAT Jacques Andre

Né le 26/05/1934 - Décédé le 19/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : MAISONNAT
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 26/05/1934
Lieu de naissance : Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 19/08/2022 (88 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAISONNAT Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAISONNAT Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAISONNAT Jacques Andre. - Né le 26/05/1934 à Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 19/08/2022 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26676897-maisonnat-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAISONNAT Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAISONNAT Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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