Avis de décès de

M. CONSTANT Etienne Marcel

Né le 28/08/1928 - Décédé le 26/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Etienne Marcel
Date de naissance : 28/08/1928
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 26/08/2022 (93 ans)
Lieu de décès : Vineuil - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41295
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Etienne Marcel, vous devez contacter la mairie de Vineuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Etienne Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Etienne Marcel. - Né le 28/08/1928 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 26/08/2022 à Vineuil - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26686828-constant-etienne-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Etienne Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Etienne Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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