Avis de décès de

M. BROCAL Jacques Alphonse

Né le 24/06/1944 - Décédé le 13/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROCAL
Prénom(s) : Jacques Alphonse
Date de naissance : 24/06/1944
Lieu de naissance : Carvin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62215
Date de décès : 13/07/2022 (78 ans)
Lieu de décès : Billy-Montigny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62133
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCAL Jacques Alphonse, vous devez contacter la mairie de Billy-Montigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCAL Jacques Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCAL Jacques Alphonse. - Né le 24/06/1944 à Carvin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/07/2022 à Billy-Montigny - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26697985-brocal-jacques-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCAL Jacques Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCAL Jacques Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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