Avis de décès de

M. GATE Constant Louis Marcel

Né le 31/12/1926 - Décédé le 22/05/1978
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Sexe : Homme
Nom : GATE
Prénom(s) : Constant Louis Marcel
Date de naissance : 31/12/1926
Lieu de naissance : La Lucerne-D'outremer - 50 - Manche Code Insee 50281
Date de décès : 22/05/1978 (51 ans)
Lieu de décès : Le Parc - 50 - Manche Code Insee 50535
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATE Constant Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Parc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATE Constant Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATE Constant Louis Marcel. - Né le 31/12/1926 à La Lucerne-D'outremer - 50 - Manche. - Décédé le 22/05/1978 à Le Parc - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2669964-gate-constant-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATE Constant Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATE Constant Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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