Avis de décès de

M. JETZER Pascal

Né le 23/05/1961 - Décédé le 05/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : JETZER
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 23/05/1961
Lieu de naissance : Hesingue - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68135
Date de décès : 05/08/2022 (61 ans)
Lieu de décès : Ranspach-le-Haut - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68264
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JETZER Pascal, vous devez contacter la mairie de Ranspach-le-Haut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JETZER Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JETZER Pascal. - Né le 23/05/1961 à Hesingue - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 05/08/2022 à Ranspach-le-Haut - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26702413-jetzer-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JETZER Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JETZER Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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