Avis de décès de

M. BROUSSE Jean Claude

Né le 12/03/1952 - Décédé le 03/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 12/03/1952
Lieu de naissance : Les Abrets En Dauphine - 38 - Isère Code Insee 38001
Date de décès : 03/08/2022 (70 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 721 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Jean Claude. - Né le 12/03/1952 à Les Abrets En Dauphine - 38 - Isère. - Décédé le 03/08/2022 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 721. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26702636-brousse-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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