Avis de décès de

M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre

Né le 21/06/1960 - Décédé le 25/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : FRAISSE
Prénom(s) : Pascal Jean-Pierre
Date de naissance : 21/06/1960
Lieu de naissance : Cauderan - 33 Code Insee 33110
Date de décès : 25/07/2022 (62 ans)
Lieu de décès : Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône Code Insee 69256
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Vaulx-en-Velin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre. - Né le 21/06/1960 à Cauderan - 33. - Décédé le 25/07/2022 à Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26703057-fraisse-pascal-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAISSE Pascal Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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