Avis de décès de

M. RUIS Jean-Marc

Né le 26/07/1966 - Décédé le 15/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : RUIS
Prénom(s) : Jean-Marc
Date de naissance : 26/07/1966
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 78 Code Insee 78326
Date de décès : 15/08/2022 (56 ans)
Lieu de décès : Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIS Jean-Marc, vous devez contacter la mairie de Juvisy-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIS Jean-Marc qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIS Jean-Marc. - Né le 26/07/1966 à Juvisy-Sur-Orge - 78. - Décédé le 15/08/2022 à Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26715862-ruis-jean-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIS Jean-Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIS Jean-Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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