Avis de décès de

Mme MOSOLL Arlette Marie

Née le 09/05/1931 - Décédée le 06/07/2022
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Sexe : Femme
Nom : MOSOLL
Prénom(s) : Arlette Marie
Date de naissance : 09/05/1931
Lieu de naissance : Bagneres-De-Luchon - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31042
Date de décès : 06/07/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 1620 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSOLL Arlette Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSOLL Arlette Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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