Avis de décès de

M. BOURSERIE Patrick Daniel Jean

Né le 30/03/1962 - Décédé le 18/06/2022
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Sexe : Homme
Nom : BOURSERIE
Prénom(s) : Patrick Daniel Jean
Date de naissance : 30/03/1962
Lieu de naissance : Ernee - 53 - Mayenne Code Insee 53096
Date de décès : 18/06/2022 (60 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 938 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSERIE Patrick Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSERIE Patrick Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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