Avis de décès de

Mme BASAILLE Yvette Bernadette

Née le 09/01/1947 - Décédée le 06/09/2022
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Sexe : Femme
Nom : BASAILLE
Prénom(s) : Yvette Bernadette
Date de naissance : 09/01/1947
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 06/09/2022 (75 ans)
Lieu de décès : Belleneuve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21060
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BASAILLE Yvette Bernadette, vous devez contacter la mairie de Belleneuve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BASAILLE Yvette Bernadette qui semble être décédée dans votre commune le 06/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BASAILLE Yvette Bernadette. - Née le 09/01/1947 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 06/09/2022 à Belleneuve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26729113-basaille-yvette-bernadette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BASAILLE Yvette Bernadette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BASAILLE Yvette Bernadette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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