Avis de décès de

M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre

Né le 03/09/1959 - Décédé le 25/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : REBOUILLAT
Prénom(s) : Patrick Jean-Pierre
Date de naissance : 03/09/1959
Lieu de naissance : Arnay-Le-Duc - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21023
Date de décès : 25/09/2022 (63 ans)
Lieu de décès : Rouvray - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21531
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Rouvray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre. - Né le 03/09/1959 à Arnay-Le-Duc - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 25/09/2022 à Rouvray - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26729449-rebouillat-patrick-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOUILLAT Patrick Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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