Avis de décès de

M. JUILLERAT Claude Marcel

Né le 09/09/1941 - Décédé le 04/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : JUILLERAT
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 09/09/1941
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 04/09/2022 (80 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUILLERAT Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JUILLERAT Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JUILLERAT Claude Marcel. - Né le 09/09/1941 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 04/09/2022 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26730644-juillerat-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUILLERAT Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUILLERAT Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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