Avis de décès de

M. HATIER Jean-Pierre Jerome

Né le 11/07/1949 - Décédé le 24/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : HATIER
Prénom(s) : Jean-Pierre Jerome
Date de naissance : 11/07/1949
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 24/09/2022 (73 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATIER Jean-Pierre Jerome, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATIER Jean-Pierre Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATIER Jean-Pierre Jerome. - Né le 11/07/1949 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 24/09/2022 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1796. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26730813-hatier-jean-pierre-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATIER Jean-Pierre Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATIER Jean-Pierre Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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