Avis de décès de

M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene

Né le 09/04/1938 - Décédé le 15/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : FOSSARD
Prénom(s) : Bernard Joseph Louis Eugene
Date de naissance : 09/04/1938
Lieu de naissance : Hambye - 50 - Manche Code Insee 50228
Date de décès : 15/09/2022 (84 ans)
Lieu de décès : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Granville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene. - Né le 09/04/1938 à Hambye - 50 - Manche. - Décédé le 15/09/2022 à Granville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26743947-fossard-bernard-joseph-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSARD Bernard Joseph Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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