Avis de décès de

M. PONSART Paul Emile Pascal

Né le 07/01/1891 - Décédé le 09/09/1978
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Sexe : Homme
Nom : PONSART
Prénom(s) : Paul Emile Pascal
Date de naissance : 07/01/1891
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 09/09/1978 (87 ans)
Lieu de décès : Toucy - 89 - Yonne Code Insee 89419
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSART Paul Emile Pascal, vous devez contacter la mairie de Toucy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSART Paul Emile Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSART Paul Emile Pascal. - Né le 07/01/1891 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 09/09/1978 à Toucy - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2674836-ponsart-paul-emile-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSART Paul Emile Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSART Paul Emile Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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