Avis de décès de

M. CHARTIER Jacques Rene Bernard

Né le 09/04/1941 - Décédé le 24/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jacques Rene Bernard
Date de naissance : 09/04/1941
Lieu de naissance : Dieulefit - 26 - Drôme Code Insee 26114
Date de décès : 24/09/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 858 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jacques Rene Bernard, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jacques Rene Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jacques Rene Bernard. - Né le 09/04/1941 à Dieulefit - 26 - Drôme. - Décédé le 24/09/2022 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 858. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26754614-chartier-jacques-rene-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jacques Rene Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jacques Rene Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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