Avis de décès de

M. DEBAT Marc Daniel

Né le 03/06/1938 - Décédé le 26/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEBAT
Prénom(s) : Marc Daniel
Date de naissance : 03/06/1938
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 26/09/2022 (84 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAT Marc Daniel, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAT Marc Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAT Marc Daniel. - Né le 03/06/1938 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 26/09/2022 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26755177-debat-marc-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAT Marc Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAT Marc Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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