Avis de décès de

M. MOUSSETTE Jacques Robert

Né le 23/03/1931 - Décédé le 24/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSETTE
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 23/03/1931
Lieu de naissance : Salbris - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41232
Date de décès : 24/09/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Ballainvilliers - 91 - Essonne Code Insee 91044
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSETTE Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Ballainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSETTE Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSETTE Jacques Robert. - Né le 23/03/1931 à Salbris - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 24/09/2022 à Ballainvilliers - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26766340-moussette-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSETTE Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSETTE Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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