Avis de décès de

M. DETTWILER Pascal Roger Bernard

Né le 13/04/1969 - Décédé le 13/06/2022
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Sexe : Homme
Nom : DETTWILER
Prénom(s) : Pascal Roger Bernard
Date de naissance : 13/04/1969
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 13/06/2022 (53 ans)
Lieu de décès : Paraguay Code Insee 99421
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DETTWILER Pascal Roger Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DETTWILER Pascal Roger Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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