Avis de décès de

M. ROGNARD Jean-Luc Jacques

Né le 04/09/1957 - Décédé le 11/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : ROGNARD
Prénom(s) : Jean-Luc Jacques
Date de naissance : 04/09/1957
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 11/08/2022 (64 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 1849 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROGNARD Jean-Luc Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROGNARD Jean-Luc Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.