Avis de décès de

M. CUTARD Daniel Andre

Né le 05/05/1941 - Décédé le 12/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : CUTARD
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 05/05/1941
Lieu de naissance : Saint-Bonnet-Troncais - 03 - Allier Code Insee 03221
Date de décès : 12/10/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 1172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUTARD Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUTARD Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUTARD Daniel Andre. - Né le 05/05/1941 à Saint-Bonnet-Troncais - 03 - Allier. - Décédé le 12/10/2022 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 1172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26779648-cutard-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUTARD Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUTARD Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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