Avis de décès de

M. FOUBERT Patrick Bernard

Né le 04/04/1953 - Décédé le 06/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : FOUBERT
Prénom(s) : Patrick Bernard
Date de naissance : 04/04/1953
Lieu de naissance : Saint-Pierre-De-Salerne - 27 - Eure Code Insee 27592
Date de décès : 06/10/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Gilly-lès-Cîteaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21297
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUBERT Patrick Bernard, vous devez contacter la mairie de Gilly-lès-Cîteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUBERT Patrick Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUBERT Patrick Bernard. - Né le 04/04/1953 à Saint-Pierre-De-Salerne - 27 - Eure. - Décédé le 06/10/2022 à Gilly-lès-Cîteaux - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26780415-foubert-patrick-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUBERT Patrick Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUBERT Patrick Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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