Avis de décès de

M. BAILLY Patrick Andre

Né le 30/10/1962 - Décédé le 20/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Patrick Andre
Date de naissance : 30/10/1962
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 20/10/2022 (59 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 425 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Patrick Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Patrick Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Patrick Andre. - Né le 30/10/1962 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/10/2022 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 425. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26785667-bailly-patrick-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Patrick Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Patrick Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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