Avis de décès de

M. BATON Pascal Hugues

Né le 24/01/1963 - Décédé le 14/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BATON
Prénom(s) : Pascal Hugues
Date de naissance : 24/01/1963
Lieu de naissance : Roye - 80 - Somme Code Insee 80685
Date de décès : 14/10/2022 (59 ans)
Lieu de décès : Compiègne - 60 - Oise Code Insee 60159
Acte de décès : Numéro 1005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATON Pascal Hugues, vous devez contacter la mairie de Compiègne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATON Pascal Hugues qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATON Pascal Hugues. - Né le 24/01/1963 à Roye - 80 - Somme. - Décédé le 14/10/2022 à Compiègne - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 1005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26801905-baton-pascal-hugues. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATON Pascal Hugues ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATON Pascal Hugues, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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