Avis de décès de

M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max

Né le 26/01/1941 - Décédé le 15/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : DE SUSBIELLE
Prénom(s) : Jean Francois Max
Date de naissance : 26/01/1941
Lieu de naissance : Anglet - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64024
Date de décès : 15/10/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Ossès - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64436
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max, vous devez contacter la mairie de Ossès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max. - Né le 26/01/1941 à Anglet - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 15/10/2022 à Ossès - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26804561-de-susbielle-jean-francois-max. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE SUSBIELLE Jean Francois Max, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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