Avis de décès de

M. MORVANT Robert Michel

Né le 25/01/1946 - Décédé le 27/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : MORVANT
Prénom(s) : Robert Michel
Date de naissance : 25/01/1946
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 27/09/2022 (76 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVANT Robert Michel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVANT Robert Michel qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVANT Robert Michel. - Né le 25/01/1946 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/09/2022 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26805181-morvant-robert-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVANT Robert Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVANT Robert Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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