Avis de décès de

M. HAETTEL Antoine Marcel

Né le 24/11/1930 - Décédé le 17/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : HAETTEL
Prénom(s) : Antoine Marcel
Date de naissance : 24/11/1930
Lieu de naissance : Littenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67269
Date de décès : 17/10/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Schaffhouse-près-Seltz - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67440
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAETTEL Antoine Marcel, vous devez contacter la mairie de Schaffhouse-près-Seltz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAETTEL Antoine Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAETTEL Antoine Marcel. - Né le 24/11/1930 à Littenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 17/10/2022 à Schaffhouse-près-Seltz - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26805916-haettel-antoine-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAETTEL Antoine Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAETTEL Antoine Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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