Avis de décès de

M. PEROZ Daniel

Né le 23/07/1941 - Décédé le 28/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : PEROZ
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 23/07/1941
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 28/09/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Heimsbrunn - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68129
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEROZ Daniel, vous devez contacter la mairie de Heimsbrunn. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEROZ Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEROZ Daniel. - Né le 23/07/1941 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 28/09/2022 à Heimsbrunn - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26806704-peroz-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEROZ Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEROZ Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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