Avis de décès de

M. NEBBACHE Kamel Fabrice

Né le 09/05/1965 - Décédé le 06/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : NEBBACHE
Prénom(s) : Kamel Fabrice
Date de naissance : 09/05/1965
Lieu de naissance : Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59153
Date de décès : 06/10/2022 (57 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 571 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEBBACHE Kamel Fabrice, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEBBACHE Kamel Fabrice qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEBBACHE Kamel Fabrice. - Né le 09/05/1965 à Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 06/10/2022 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 571. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26808262-nebbache-kamel-fabrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEBBACHE Kamel Fabrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEBBACHE Kamel Fabrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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