Avis de décès de

M. DEBOST Bernard Paul

Né le 06/08/1939 - Décédé le 07/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEBOST
Prénom(s) : Bernard Paul
Date de naissance : 06/08/1939
Lieu de naissance : Mantenay-Montlin - 01 - Ain Code Insee 01230
Date de décès : 07/09/2022 (83 ans)
Lieu de décès : Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71157
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBOST Bernard Paul, vous devez contacter la mairie de Cuiseaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBOST Bernard Paul qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBOST Bernard Paul. - Né le 06/08/1939 à Mantenay-Montlin - 01 - Ain. - Décédé le 07/09/2022 à Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26808798-debost-bernard-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBOST Bernard Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBOST Bernard Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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