Avis de décès de

M. PETTEX Pascal Francis

Né le 29/03/1967 - Décédé le 12/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : PETTEX
Prénom(s) : Pascal Francis
Date de naissance : 29/03/1967
Lieu de naissance : Annecy-Le-Vieux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74011
Date de décès : 12/10/2022 (55 ans)
Lieu de décès : La Balme-de-Sillingy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74026
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETTEX Pascal Francis, vous devez contacter la mairie de La Balme-de-Sillingy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETTEX Pascal Francis qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETTEX Pascal Francis. - Né le 29/03/1967 à Annecy-Le-Vieux - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 12/10/2022 à La Balme-de-Sillingy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26810045-pettex-pascal-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETTEX Pascal Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETTEX Pascal Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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