Avis de décès de

M. COURTOIS Patrick Guy

Né le 21/01/1945 - Décédé le 02/10/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Patrick Guy
Date de naissance : 21/01/1945
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 02/10/2022 (77 ans)
Lieu de décès : Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Patrick Guy, vous devez contacter la mairie de Évian-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS Patrick Guy qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS Patrick Guy. - Né le 21/01/1945 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 02/10/2022 à Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26810210-courtois-patrick-guy. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Patrick Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Patrick Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts