Avis de décès de

M. ARSAC Andre Paul Marcel

Né le 22/07/1948 - Décédé le 09/10/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ARSAC
Prénom(s) : Andre Paul Marcel
Date de naissance : 22/07/1948
Lieu de naissance : Condrieu - 69 - Rhône Code Insee 69064
Date de décès : 09/10/2022 (74 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 727 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSAC Andre Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSAC Andre Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSAC Andre Paul Marcel. - Né le 22/07/1948 à Condrieu - 69 - Rhône. - Décédé le 09/10/2022 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 727. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26816271-arsac-andre-paul-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSAC Andre Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSAC Andre Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts