Avis de décès de

M. BOURBON Bernard Henri Andre

Né le 14/07/1936 - Décédé le 23/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Bernard Henri Andre
Date de naissance : 14/07/1936
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 23/10/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 760 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Bernard Henri Andre, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Bernard Henri Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Bernard Henri Andre. - Né le 14/07/1936 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 23/10/2022 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 760. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26816286-bourbon-bernard-henri-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Bernard Henri Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Bernard Henri Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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