Avis de décès de

M. BROUHARD Patrick Henri

Né le 18/04/1954 - Décédé le 26/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROUHARD
Prénom(s) : Patrick Henri
Date de naissance : 18/04/1954
Lieu de naissance : Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Date de décès : 26/10/2022 (68 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 1333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUHARD Patrick Henri, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUHARD Patrick Henri qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUHARD Patrick Henri. - Né le 18/04/1954 à Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée. - Décédé le 26/10/2022 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 1333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26817914-brouhard-patrick-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUHARD Patrick Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUHARD Patrick Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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