Avis de décès de

M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre

Né le 10/12/1963 - Décédé le 05/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : RAMOUSSET
Prénom(s) : Patrick Claude Andre
Date de naissance : 10/12/1963
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 05/10/2022 (58 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre. - Né le 10/12/1963 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/10/2022 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26819729-ramousset-patrick-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMOUSSET Patrick Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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