Avis de décès de

M. BERNARD Jacques Michel

Né le 06/02/1934 - Décédé le 06/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 06/02/1934
Lieu de naissance : Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54329
Date de décès : 06/10/2022 (88 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Jacques Michel. - Né le 06/02/1934 à Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 06/10/2022 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1251. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26819844-bernard-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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