Avis de décès de

M. SIMON Jacques Louis

Né le 21/08/1936 - Décédé le 26/09/2022
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 21/08/1936
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 26/09/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.