Avis de décès de

M. BERNARD Patrick Jean Arnaud

Né le 02/09/1949 - Décédé le 17/08/2022
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Patrick Jean Arnaud
Date de naissance : 02/09/1949
Lieu de naissance : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Date de décès : 17/08/2022 (72 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 452 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Patrick Jean Arnaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Patrick Jean Arnaud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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