Avis de décès de

M. SEIGNER Patrick Henri

Né le 03/09/1964 - Décédé le 20/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNER
Prénom(s) : Patrick Henri
Date de naissance : 03/09/1964
Lieu de naissance : Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône Code Insee 69227
Date de décès : 20/11/2022 (58 ans)
Lieu de décès : Bourg-Saint-Andéol - 07 - Ardèche Code Insee 07042
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNER Patrick Henri, vous devez contacter la mairie de Bourg-Saint-Andéol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNER Patrick Henri qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNER Patrick Henri. - Né le 03/09/1964 à Saint-Martin-En-Haut - 69 - Rhône. - Décédé le 20/11/2022 à Bourg-Saint-Andéol - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26828514-seigner-patrick-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNER Patrick Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNER Patrick Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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