Avis de décès de

M. MAZUEL Pascal

Né le 06/02/1957 - Décédé le 10/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : MAZUEL
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 06/02/1957
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 10/11/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 507 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAZUEL Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAZUEL Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAZUEL Pascal. - Né le 06/02/1957 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/11/2022 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 507. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26829073-mazuel-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAZUEL Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAZUEL Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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