Avis de décès de

M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel

Né le 12/06/1963 - Décédé le 26/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Pascal Jacques Daniel
Date de naissance : 12/06/1963
Lieu de naissance : Vaudes - 10 - Aube Code Insee 10399
Date de décès : 26/10/2022 (59 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Luc - 10 - Aube Code Insee 10081
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Luc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel. - Né le 12/06/1963 à Vaudes - 10 - Aube. - Décédé le 26/10/2022 à La Chapelle-Saint-Luc - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26829162-francois-pascal-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Pascal Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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