Avis de décès de

M. DUCAT Patrick Andre Emile

Né le 25/12/1952 - Décédé le 06/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : DUCAT
Prénom(s) : Patrick Andre Emile
Date de naissance : 25/12/1952
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 06/11/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Rumilly-lès-Vaudes - 10 - Aube Code Insee 10331
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCAT Patrick Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Rumilly-lès-Vaudes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCAT Patrick Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCAT Patrick Andre Emile. - Né le 25/12/1952 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 06/11/2022 à Rumilly-lès-Vaudes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26829228-ducat-patrick-andre-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCAT Patrick Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCAT Patrick Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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