Avis de décès de

M. HOUEL Daniel Jacques Rene

Né le 05/06/1948 - Décédé le 18/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : HOUEL
Prénom(s) : Daniel Jacques Rene
Date de naissance : 05/06/1948
Lieu de naissance : Maisy - 14 Code Insee 14392
Date de décès : 18/10/2022 (74 ans)
Lieu de décès : Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados Code Insee 14458
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUEL Daniel Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUEL Daniel Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUEL Daniel Jacques Rene. - Né le 05/06/1948 à Maisy - 14. - Décédé le 18/10/2022 à Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26832509-houel-daniel-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUEL Daniel Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUEL Daniel Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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