Avis de décès de

M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand

Né le 13/03/1957 - Décédé le 22/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Patrick Alain Fernand
Date de naissance : 13/03/1957
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 22/11/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 2190 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand. - Né le 13/03/1957 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 22/11/2022 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2190. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26836567-francois-patrick-alain-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Patrick Alain Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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